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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) JAUBERT & NOURY
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DOMAINE NOURY
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE NOURY
JAUBERT & NOURY GIE

Numéro de dépôt :
98738191
Date de dépôt :
17/06/1998
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN
Date d'expiration :
17/06/2018

Présentation de la marque DOMAINE NOURY

Déposée le 17 juin 1998 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) JAUBERT & NOURY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « DOMAINE NOURY »

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) JAUBERT & NOURY domicilié(e) Château PLANERES,66300 ST JEAN LASSEILLE (dossier no 2369051) - 66300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 724 300 058 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gie JAUBERT & NOURY domicilié(e) Château PLANERES,66300 ST JEAN LASSEILLE (dossier no 2369051) - 66300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE NOURY est expirée depuis le 17 juin 2018.

JAUBERT & NOURY a également déposé les autres marques suivantes : LA ROMANIE , LA ROMANIE , DOMAINE NOURY , CHATEAU PLANERES , DOMAINE JAUBERT , LA COUME D'ARS , PERLES DE PLANERES , LE CLOS DE PLANERES


JAUBERT & NOURY GIE - Château PLANERES,66300 ST JEAN LASSEILLE (dossier no 2369051) - 66300 - France - SIREN 724300058


Gie JAUBERT & NOURY - Château PLANERES,66300 ST JEAN LASSEILLE (dossier no 2369051) - 66300 - France


Renouvellement sans limitation le 3 avril 2008 n°2369051 - Publication au BOPI 2008-04-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-49

Publication - Publication le 31 juil. 1998 au BOPI 1998-31

Inscription le 18 avril 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°754603 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-04-18

Vins AOC et vins de pays.